Laisser un héritage : Planification des dons et des successions

Children

Votre héritage, c’est LEUR héritage

À la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada, nous croyons que chaque enfant mérite d’avoir la possibilité de s’épanouir.

Grâce à votre soutien, les enfants et les jeunes qui vivent au sein du système de protection de l’enfance peuvent passer du stade de la survie à celui de l’épanouissement.

Votre don futur à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada – par exemple en nommant la Fondation dans votre testament ou en nous désignant comme bénéficiaire d’un actif enregistré de votre vivant – est un moyen efficace d’éliminer les obstacles au bien-être et à la stabilité des jeunes que nous desservons.

Un don futur vous permet de créer un héritage en faveur d’une cause qui vous tient à cœur – un héritage dont on se souviendra pendant des années à venir.

Alors que vous réfléchissez au type d’héritage que vous aimeriez laisser, nous sommes reconnaissants de votre générosité et nous sommes là pour vous aider dans votre démarche.

Beverley« Les gens pensent que faire un don à une organisation caritative dans leur testament signifie qu’ils ne peuvent pas également soutenir leur famille, mais ce n’est pas le cas. Vous pouvez faire les deux. Vous pouvez vous assurer que votre famille recevra son dû ET faire un don à une cause qui vous tient à cœur. Je dis toujours aux gens : pensez  »et », et non  »ou » ! » Beverley, membre de la Stand Up for Kids Legacy Society

Comment créer un don futur

Il existe de nombreuses façons de créer un don futur, qui sera réalisé pendant ou après votre vie. Explorez les options ci-dessous pour en savoir plus, et n’hésitez pas à contacter Jane Durno, directrice de la planification des dons, au [email protected] pour plus de renseignements.

A young girl

Faire un don par testament

Faire un don par testament est un moyen simple et efficace de créer un héritage qui durera bien au-delà de votre propre vie, et qui aidera les enfants et les jeunes pris en charge à réaliser leurs rêves.

Quels sont les avantages d’un don par testament ? Ils sont nombreux ! En voici quelques-uns :

  • Un plus grand impact : Souvent, un don par testament vous permet de faire un don beaucoup plus important que celui que vous auriez pu faire de votre vivant.
  • Héritage : Vous pouvez créer un héritage qui vous ressemble en soutenant une cause qui vous tient à cœur, tout en prenant également soin des besoins de votre famille.
  • Allégement fiscal : Un don par testament est un moyen efficace de réduire les droits de succession.
  • Rentable : La création d’un don futur par le biais de votre testament n’affecte pas votre situation financière actuelle.

Voici quelques-uns des moyens les plus courants de faire un don par testament :

  • Faire un legs résiduel. Il s’agit d’un pourcentage du reste de votre patrimoine, une fois que vos proches ont reçu leur part.
  • Laisser un montant précis.
  • Faire un legs conditionnel – une part de votre patrimoine suite au décès d’autres bénéficiaires désignés.

Dans tous les cas, la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada vous recommande fortement d’obtenir des conseils professionnels et de parler à votre famille et à vos proches pour vous assurer que vos objectifs financiers sont pris en compte, que votre situation fiscale est examinée, que vos objectifs de bienfaisance sont atteints et que votre don planifié est adapté à votre situation familiale. Un conseiller financier ou un avocat peut vous aider à inclure un don à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada dans votre testament.

Vous devrez alors fournir les informations suivantes :

Nom légal :  Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 108076480-RR0001
Adresse :  25 Spadina Road, Toronto, ON, M5R 2S9

Télécharger des modèles de libellés pour votre testament

Voulez-vous établir un fonds de dotation à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada pour créer un impact à perpétuité ? Il y a un capital minimum requis pour établir un fonds de dotation nominatif. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jane Durno, directrice de la planification des dons, au [email protected].

Si vous avez déjà fait un don par testament à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada, ou si vous avez l’intention de le faire, nous vous en remercions ! Veuillez nous en informer en remplissant notre formulaire en ligne afin que nous puissions vous remercier personnellement et vous inscrire en tant que membre de la Stand Up for Kids Legacy Society. Nous respecterons votre vie privée et votre confidentialité.

Remplir le formulaire en ligne

A boyDons de titres

Le don de titres est un moyen simple et fiscalement avantageux de contribuer à améliorer la vie des enfants que nous desservons. Lorsque vous faites don d’actions cotées en bourse, vous recevez un reçu fiscal correspondant à la valeur totale de ces actions.

Votre don peut prendre la forme de titres cotés en bourse, de titres échangeables, d’obligations ou de fonds communs de placement. Vous pouvez faire un don dès maintenant, ou dans le cadre de votre planification successorale.

Pour faire un don de titres, il vous suffit de contacter votre conseiller financier et de remplir le formulaire ci-dessous.

Remplir le formulaire de don de titres (Anglais uniquement)

Si vous souhaitez que votre don serve à créer un fonds de dotation par le biais d’un don de titres afin de créer un impact à perpétuité, veuillez nous en informer, car un capital minimum est requis pour créer un fonds de dotation nominatif.

Pour en savoir plus, contactez Jane Durno, directrice de la planification des dons, au [email protected].

A young girlDon d’une assurance-vie

Lorsque vous faites don de la prestation d’une nouvelle police d’assurance-vie ou d’une police existante à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada, vous prenez des petites primes mensuelles et vous les transformez en un don énorme.

Le don d’une police d’assurance-vie n’est pas assujetti à l’impôt, aux frais d’homologation ou aux dettes de la succession, et vous pouvez apporter une contribution substantielle par le biais de versements mensuels ou annuels relativement modestes. La prestation d’assurance sera éventuellement versée directement à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada. Vous recevrez un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance, que vous pourrez utiliser de votre vivant ou dans le cadre de votre succession.

Les différentes manières de léguer une prestation d’assurance-vie :

  • Désigner la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada comme bénéficiaire d’une police existante. Il s’agit d’une bonne option si vous avez déjà une police dont votre famille n’a plus besoin pour assurer sa stabilité financière. Votre succession recevra un reçu aux fins de l’impôt pour le fruit de la police.
  • Souscrivez une nouvelle police en désignant la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada comme bénéficiaire. Vous recevrez un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance pour la valeur de rachat de la police, ainsi que des reçus d’impôt annuels pour les primes que vous payez sur une base régulière.
  • Transférez la propriété d’une police existante à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada et recevez un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance pour la valeur de rachat de cette police. Si vous devez payer des primes annuelles sur la police, vous les paierez quand même, mais vous recevrez aussi un reçu d’impôt pour le montant de vos paiements.
  • TTransférez la propriété d’une police partiellement libérée, et désignez la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada comme bénéficiaire. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt pour la juste valeur marchande de la police, ainsi que des reçus annuels aux fins de l’impôt pour les primes que vous payez régulièrement.

Pour faire un don d’assurance-vie, contactez Jane Durno au [email protected] ainsi que votre assureur pour transférer la propriété d’une police, pour créer une nouvelle police ou pour changer le bénéficiaire de la police en faveur de la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada.

A childDons de fonds de retraite

Saviez-vous que les REER et les FERR peuvent être les actifs les plus lourdement imposés lors de leur transfert à la génération suivante ? Heureusement, il existe une solution efficace et intelligente sur le plan fiscal.

Une partie ou la totalité de votre REER ou FERR peut être donnée à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada au moyen d’un legs dans votre testament ou d’une désignation directe en nommant la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada comme bénéficiaire du régime. (Veuillez prendre note que les résidents du Québec ne peuvent pas faire une telle désignation directe).

Si le don d’un REER ou d’un FERR est fait par désignation directe plutôt que par legs, le don ne fait pas partie de la succession et ne sera donc pas soumis à l’homologation. Aucun impôt n’est retenu par l’institution financière, ce qui signifie que la totalité du solde du régime peut être versée directement à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada, et qu’un reçu aux fins de l’impôt est délivré à la succession. En plus d’être exclu de l’homologation, votre vie privée est préservée puisqu’elle ne fera pas partie d’un dossier public et que votre don parviendra plus rapidement à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada.

Les avantages sont les suivants :

  • Un impact accru : Vous pouvez faire un don important à l’avenir, en augmentant votre impact caritatif et en faisant progresser la mission de la Fondation.
  • Pas de frais d’homologation : Si vous désignez la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada comme bénéficiaire, le fonds de retraite ne fait pas partie de votre succession et n’est pas assujetti à des frais d’homologation.
  • Efficacité fiscale : Le reçu fiscal compense une partie de la charge fiscale affectée à votre succession.
  • Héritage :Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous avez créé un héritage pour les enfants que nous desservons, tout en conservant la propriété et l’utilisation des fonds de votre vivant.

Comment faire un don de fonds de retraite ?

​Ce don est très simple et facile à faire. Il suffit de demander un formulaire de changement de bénéficiaire à l’administrateur de votre régime et de désigner la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada comme bénéficiaire de la totalité ou d’un pourcentage de votre REER ou de votre FERR. Retournez le formulaire à votre fournisseur et avisez la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada en communiquant avec Jane Durno, directrice de la planification des dons au [email protected].

Vous pouvez également désigner votre succession comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR et donner des instructions dans votre testament pour faire don de la totalité ou d’une partie de ces fonds à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada. Vous pouvez indiquer un pourcentage du REER ou du FERR, ou préciser un montant fixe à donner. Un tel don donne droit au crédit d’impôt pour don de bienfaisance par testament, à hauteur de 100 % du revenu de l’année du décès ainsi que de l’année précédente.

Si vous avez des questions, veuillez contacter Jane Durno, directrice de la planification des dons au [email protected].

Aimeriez-vous obtenir plus d’information sur la planification d’un don futur à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada ?

Remplissez le formulaire et nous vous contacterons rapidement !

JessieSi je devais dire quelque chose à quelqu’un qui envisage de faire un don à la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada, je lui dirais de ne pas chercher plus loin. C’est probablement l’un des organismes les plus importants auquel faire un don, car vous aurez un impact sur la vie de tant de jeunes, et vous changerez leur avenir.

Jessie, enseignante, ancienne jeune prise en charge

ValerieTout don, quelle qu’en soit sa taille, est important pour nos enfants. Nous vous sommes reconnaissants de partager notre mission, qui consiste à améliorer la vie du plus grand nombre d’enfants possible au Canada.

Valerie McMurtry, présidente-directrice générale, Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada

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Jane Durno

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Pour plus d'informations ou pour discuter de vos projets successoraux, veuillez contacter Jane Durno, directrice de la planification des dons.

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