ENLa Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu des lois de l’Ontario. Notre numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance est le 108076480RR0001.
La Fondation souscrit à la Charte des droits du donateur (seulement en anglais), au Code des principes et normes d’éthique et au Code d’éthique des pratiques de collecte de fonds de l’Association of Fundraising Professionals et de Imagine Canada.
Nous nous engageons à respecter des pratiques éthiques dans tous les aspects de notre travail.
1. Collecte, utilisation et divulgation des informations personnelles
Les types d’informations personnelles que nous pouvons collecter comprennent notamment : le prénom, le nom de famille, la date de naissance, l’âge, le sexe, le numéro de téléphone, l’adresse résidentielle, l’adresse électronique, les numéros de carte de crédit, les comptes bancaires et l’adresse IP.
Les renseignements personnels sont recueillis auprès des donateurs potentiels, des donateurs, des bénévoles et des demandeurs et bénéficiaires de bourses individuelles avec l’objectif global d’aider à remplir la mission de la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous interagissez directement avec nous en fournissant ces renseignements par l’entremise de notre site Web, comme par exemple en remplissant un formulaire en ligne ou en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels indirectement par le biais d’interactions ou de technologies automatisées lorsque vous naviguez sur notre site Web, y compris en recueillant automatiquement vos renseignements techniques et d’utilisation par le biais de témoins (« cookies ») et de méthodes similaires.
Avant de collecter des informations personnelles, l’objectif spécifique et l’utilisation prévue sont documentés sur tous les formulaires de demande de bénévolat et de subvention et sur les formulaires d’information des donateurs. Les informations personnelles collectées et conservées sont exactes et à jour à la connaissance de la Fondation. Les informations personnelles sont collectées, utilisées, protégées et divulguées conformément aux codes susmentionnés et à la présente politique de confidentialité. L’adresse électronique que vous fournissez peut être utilisée par des fournisseurs tiers tels que Meta à des fins publicitaires (nous vous renvoyons à la section 5 – Politique en matière de cookies).
Nous limitons la collecte d’informations personnelles à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés dans la présente politique de confidentialité ou divulgués dans nos formulaires de demande et nos formulaires d’information sur les donateurs. Une fois collectées, vos informations personnelles sont stockées dans des bases de données sécurisées hébergées au Canada. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles au personnel autorisé et qualifié qui a besoin de les consulter dans l’exercice de ses fonctions. Vos informations personnelles ne seront pas utilisées sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux lois applicables. Les informations personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la politique de confidentialité susmentionnée. Une fois l’objectif atteint, les informations personnelles seront détruites ou anonymisées.
En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez et consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions ces informations dans le cadre de la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veillez à ne nous fournir aucune information personnelle.
2. Communication de renseignements personnels en dehors de la province de Québec ou du Canada
Les sous-traitants avec lesquels nous faisons affaire et les autres tiers auxquels nous divulguons vos informations personnelles peuvent opérer en dehors du Québec ou du Canada.
Dans tous les cas où nous divulguons vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous nous assurons qu’ils sont traités en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité, et qu’un accord écrit a été conclu avec la tierce partie concernant leur traitement. De plus, avant de divulguer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons toujours à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer, entre autres, les risques inhérents à la divulgation ainsi que le régime juridique applicable dans l’État où vos renseignements seraient divulgués.
3. Sécurité du courrier électronique et des sites Web
À la demande du donateur, la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada enverra, à l’occasion, des informations ou des avis de bulletin d’information par courriel. Tous les e-mails envoyés comprennent un lien permettant de se désabonner de la liste de diffusion et une adresse électronique à laquelle la personne peut répondre si elle souhaite que son nom soit retiré de la liste. La Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada fonctionne conformément à la législation anti-pourriel du Canada.
Les pages du site Web de la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada qui demandent des renseignements personnels, y compris des numéros de carte de crédit, des noms et des adresses, sont liées et hébergées par un site Web sécurisé d’une tierce partie. Toutes les informations partagées par les individus et les transferts d’informations sont effectués dans des conditions de site sécurisé.
Les informations personnelles collectées en ligne sont transférées dans notre base de données de donateurs à des fins d’émission de reçus fiscaux, de gestion et de sollicitation des donateurs. Les informations personnelles collectées sur notre site Web sont traitées selon les mêmes règles de confidentialité que les autres informations personnelles.
Veuillez noter que les organismes individuels sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Les organisations visitées par le biais des liens contenus dans le site Web de la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada peuvent ne pas adhérer aux mêmes politiques en matière de protection de la vie privée. Il incombe à chaque utilisateur de lire les politiques de chaque organisme en conséquence.
Nous protégeons les informations relatives à nos donateurs et ne les échangeons pas, ne les partageons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à d’autres organisations.
La Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada s’engage à respecter et à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs renseignements personnels conformément aux lois et aux règlements applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE ») et toute loi provinciale applicable au Canada.
De plus amples informations sur la protection de la vie privée et vos droits en matière d’informations personnelles sont également disponibles sur les sites Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et de la Commission d’accès à l’information du Québec (pour les utilisateurs québécois).
4. Politique d’utilisation acceptable des médias sociaux
Nous encourageons et invitons les gens à se joindre à nous pour discuter, sur les médias sociaux officiels de la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada, de notre vision d’un avenir où les enfants et les jeunes que nous desservons ont la force et la résilience nécessaires pour créer une vie de grandes réussites.
Veuillez faire preuve de gentillesse. Nous ne tolérerons pas le blasphème ou les abus envers les gestionnaires communautaires de la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada ou envers tout autre membre ou utilisateur de cette page (implicitement ou directement). Nous ne tolérerons pas les comportements discriminatoires, la sollicitation, le blasphème ou les pourriels, et ces messages seront supprimés à notre discrétion.
En cas de violation persistante de cette politique, votre compte sera interdit/bloqué et vous n’aurez plus accès aux pages/profils de la Fondation.
5. Politique en matière de témoins (« cookies »)
Lorsque vous interagissez avec la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada, il se peut que nous utilisions une technologie et des services de collecte automatique de données qui enregistrent et recueillent des renseignements permettant d’identifier votre ordinateur, de suivre votre utilisation de ce site Web et de recueillir certains autres renseignements à votre sujet et sur vos habitudes de navigation sur Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des cookies, des balises Web et d’autres dispositifs similaires sur ce site Web afin d’améliorer la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs. Un « cookie » (ou un témoin) est une petite quantité de données qui comprend souvent un identifiant unique anonyme, envoyé à votre navigateur par l’ordinateur d’un site Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies améliorent la commodité et l’utilisation de notre site Web.
La Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada a d’autres fournisseurs tiers, comme Meta, qui personnalisent la publicité sur Internet pour vous et d’autres personnes en fonction de votre activité de navigation sur le site Web. Ces fournisseurs peuvent utiliser la technologie des témoins et d’autres renseignements personnels utilisés pour suivre les activités en ligne afin de personnaliser la publicité. Aucune information d’identification personnelle non liée à la publicité, telle que le numéro de carte de crédit, n’est transmise par le site Web à Google, Meta ou à des fournisseurs tiers. La politique de confidentialité de ces fournisseurs tiers peut changer de temps à autre. Vous pouvez désactiver ces services en supprimant les cookies de votre navigateur ou en les désactivant complètement
6. Dons affectés
La Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada accepte les dons affectés à une fin précise, à condition que la Fondation ou ses organismes partenaires au service des enfants et des jeunes puissent raisonnablement utiliser ce don. Afin d’assurer un équilibre entre les besoins des enfants et des jeunes que nous servons et la réalisation des objectifs philanthropiques de nos donateurs, la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada affectera 15 % de tous les dons affectés à son fonds général.
7. Charte des droits du donneur
La philanthropie est fondée sur l’action volontaire pour le bien commun. C’est une tradition de don et de partage qui est essentielle à la qualité de la vie.
Afin que la philanthropie mérite le respect et la confiance du grand public, et que les donateurs et les donateurs potentiels puissent avoir pleinement confiance dans les organismes sans but lucratif et les causes qu’on leur demande de soutenir, nous déclarons que tous les donateurs de la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada ont les droits suivants :
- Être informés de la mission de la Fondation, de la manière dont la Fondation entend utiliser les ressources données et de sa capacité à utiliser efficacement les dons aux fins prévues.
- Être informés de l’identité des personnes qui siègent au conseil d’administration de la Fondation et s’attendre à ce que le conseil fasse preuve de discernement dans l’exercice de ses responsabilités en matière d’intendance.
- Avoir accès aux états financiers les plus récents de la Fondation.
- Être assurés que leurs dons seront utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été faits.
- Recevoir une reconnaissance appropriée.
- Être assurés que les informations relatives à leurs dons sont traitées avec respect et en toute confidentialité, dans les limites prévues par la loi.
- S’attendre à ce que toutes les relations avec le donateur soient de nature professionnelle.
- Savoir si les personnes qui sollicitent des dons sont des bénévoles, des employés de l’organisation ou des solliciteurs engagés.
- Avoir la possibilité de faire supprimer leurs noms des listes de diffusion que la Fondation pourrait avoir l’intention de partager.
- Se sentir libres de poser des questions lorsqu’ils font un don et de recevoir des réponses rapides, véridiques et directes.
8. Consentement
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique de confidentialité à tout moment en nous contactant par les moyens indiqués ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir à l’adresse certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Si vous êtes situé dans une province ou un territoire du Canada autre que le Québec et que vous souhaitez mettre à jour vos informations personnelles, en savoir plus sur notre politique de confidentialité ou sur vos informations personnelles conservées dans nos fichiers, ou modifier la manière dont vous souhaitez que nous communiquions avec vous, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou au (416) 923-0924.
Si vous êtes situé au Québec et que vous souhaitez mettre à jour vos informations personnelles, en savoir plus sur notre politique de confidentialité ou sur vos informations personnelles conservées dans nos fichiers, ou encore modifier la façon dont vous souhaitez que nous communiquions avec vous, veuillez contacter Enza Dibenedetto, responsable de la protection de la vie privée et vice-présidente des ressources humaines et de l’administration, au 416-923-0924, poste 225, ou à l’adresse [email protected].